Loi antigaspillage : ce qui va changer pour l’alimentaire
Décryptage – Le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi, le projet de loi antigaspillage porté par le gouvernement. Suppression du plastique, retour de la consigne, développement du « vrac »… La loi entend « écologiser la vie quotidienne ».
Un accouchement dans la douleur. Le texte du projet de loi antigaspillage porté par la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a été adopté ce jeudi après-midi par le Parlement. Il avait déjà fait l’objet d’un accord voté à l’unanimité entre députés et sénateurs la semaine dernière.
Objectif revendiqué : « écologiser la vie quotidienne », et donc les pratiques alimentaires, a déclaré Brune Poirson aux députés la semaine passée. Le texte prévoit notamment le retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. C’est le passage du projet de loi le plus controversé, qui a créé un conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités. Retour sur les mesures de la loi qui concernent l’alimentaire.
Flou sur la mise en place de la consigne
Mesure phare du projet de loi pour les uns, symbole malheureux pour les autres, la consigne pour les bouteilles en plastique devait au départ s’imposer dès 2022 dans toutes les collectivités afin d’atteindre les objectifs européens : la collecte de 77% des bouteilles en plastique en 2025 et de 90% en 2029. Pour rappel, la France plafonne aujourd’hui sous les 60%.
Face à l’hostilité du Sénat et ses passes d’armes avec Brune Poirson, le gouvernement a été contraint à un compromis. Résultat : la consigne n’est pas mise en place pour le moment. Un délai supplémentaire, jusqu’en 2023, a été obtenu par les collectivités. A charge pour elles d’atteindre des objectifs intermédiaires de collecte. Faute de quoi, après « concertation », le dispositif de consigne pour recyclage pourra être « mis en œuvre ».
En clair, un bilan devrait être réalisé en 2023 sur la base des résultats obtenus en 2022. La rapporteure du texte au Sénat Marta de Cidrac (LR) comme le président de la commission de l’Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) ne prévoient pas de mise en place de la consigne « avant 2024 ».
Ce à quoi Brune Poirson a répondu dans un entretien au Figaro, en affirmant que « si, dans trois ans, la France n’est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs européens de collecte, alors nous basculerons vers la consigne ». 2023 ou 2024, l’avenir de la consigne demeure flou…
Développer la vente en « vrac »
Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ». Si la mesure peut paraître circonscrite à une petite frange de la population, la demande semble très forte, et la pratique de plus en plus courante. Selon Le Monde, 53 % des Français ont acheté du vrac en 2019 et le marché a franchi, la même année, la barre du milliard d’euros. Ce chiffre a doublé en l’espace de deux ans.
Au-delà des réseaux de magasins spécialisés, la vente en vrac est déjà proposée chez plusieurs grands distributeurs. L’offre reste cependant peu diversifiée, et les produits demeurent trop coûteux pour démocratiser la pratique.
